2001012318 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits (Convention enregistrée le 3 mars 1998, sous le numéro 47250/CO/301.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-26/48%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ";

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons