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2001012247 29 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation (Convention enregistrée le 13 août 1999, sous le numéro 51899/CO/123).
(Pour la CCT, voir %%1999-05-18/95%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons