2001012245 28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (Convention enregistrée le 14 juillet 1999, sous le numéro 51471/COF/123).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-18/54%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons