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2001012241 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative l'emploi et la formation des groupes à risque.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51344/CO/130).
(Pour la CCT, voir %%1999-05-10/48%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons