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2001012228 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire. (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32610/CO/106.02).
(Pour la CCT, voir %%1993-04-19/45%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 janvier 1988, consolidée par les conventions collectives de travail des 5 et 16 janvier 1998 et 31 janvier 1991, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 25 mai 1989 et 3 octobre 1991;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons