2001012212 29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019)

Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants.

<Abrogé par AR 2019-06-23/10 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-06-2019 publié le 09-07-2019

Article modifié : 2