2001012203
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2001012203 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012203
Art. 1 2001012203 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-11-2001)
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Texte
(rapporté) <AR 2001-10-24/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 24-10-2001 publié le 28-11-2001