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2001012181 BE

2001012181 15 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012181
Art. 1 2001012181 15 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-03-14/43, art. 5, 002; En vigueur : 15-05-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-03-2003 publié le 15-05-2003

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