2001012160 2 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit

- ASBL LES PETITS RIENS, Bruxelles;

- ASBL LA POUDRIERE, Bruxelles;

- ASLNB OXFAM/SOLIDARITE, Bruxelles;

- ASBL LES MAGASINS DU MONDE OXFAM, Bruxelles;

- ASBL L'ARMEE DU SALUT, Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 2 mars 2001.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998, modifié par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai certaines ASBL comme nouvelles entreprises d'insertion afin de ne pas mettre en péril le maintien de l'engagement de demandeurs d'emploi très difficiles à placer,

Arrête