2001012037 26 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

A l'article 115, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par les arrêtés royaux du 27 décembre 1993, 27 avril 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes

A) Dans le 1°, le montant de "345 F" est remplacé par le montant de "354 F";

B) Dans le 2°, le montant de "259 F" est remplacé par le montant de "268 F".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin 1992, 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996, et les lois des 13 mars 1997, 13 février 1998, 22 décembre 1998, 26 mars 1999 et 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment l'article 115, modifié par les arrêtés royaux du 27 décembre 1993, 27 avril 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 7 décembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, inséré par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que dans le but de la lutte contre la pauvreté les allocations de chômage des chefs de famille et des isolés doivent être adaptées aux circonstances économiques actuelles, et que pour de permettre à l'Office national de l'Emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage de payer correctement les allocations de chômage dues, ces organismes doivent être mises au courant le plus vite possible des mesures prévues dans le présent arrêté afin de leur permettre de prendre à temps toutes les mesures administratives nécessaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons