2001012035
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2001012035 17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012035
Art. 1 2001012035 17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-06-16/07 , art. 2,2°, 002; En vigueur : 23-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-06-2014 publié le 13-08-2014