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2001011534 BE

2001011534 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011534
Art. 1 2001011534 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-02-05/43 , art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-02-2009 publié le 10-03-2009

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