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2001011518 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
Texte législatif (2 Articles)
Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés
Administration des Services generaux
Niveau 2+
comptable principal
comptable 3
Administration de l'Energie
Niveau 1
conseiller 1
Administration des Relations economiques
Niveau 1
conseiller adjoint 4
Administration de l'Inspection economique
Niveau 1
Services centraux
inspecteur-directeur 1
et les emplois repris ci-apres sont rayes
Administration de l'Energie
Niveau 1
ingenieur 1
Administration de l'Inspection economique
Niveau 1
Services centraux
inspecteur 1
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
Bruxelles, le 16 novembre 2001.
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable
O. DELEUZE.
Préambule
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2000;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 22 juin 2000,
Arrêtent