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2001011516 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 15-06-2002)
Texte législatif (4 Articles)
Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
Personnel administratif
Niveau 1
conseiller 1
inspecteur-directeur 1
conseiller adjoint 4
Niveau 2+
comptable principal,
comptable 3
et les emplois ci-après sont rayés
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
Personnel administratif
Niveau 1
ingenieur 1
inspecteur 1
Niveau 2
assistant administratif 1
Niveau 3
commis 6
Niveau 4
agent administratif 5
(A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les dispositions qui concernent les "Services centraux, rubrique I" et les "Services extérieurs" sont remplacées par les dispositions mentionnées ci-après :) <AR 2002-04-15/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002>
" § 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
SERVICES CENTRAUX
l. Secretariat general, Administrations des Services generaux, de
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
l'Inspection economique
traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*) 9
actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 1
ingenieur des mines-directeur (*) 2
ingenieur des mines (*) 2
hospitalier (*) 1
chef operateur mecanographe 8
operateur mecanographe,
ouvrier specialiste (*) 15
SERVICES EXTERIEURS
ingenieur des mines-directeur (*) 3
ingenieur des mines (*) 2
Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés
SERVICES CENTRAUX
I. Secretariat general, Administrations des Services generaux, de
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
l'Information economique, de la Qualite et de la Securite et de
l'Inspection economique
traducteur-reviseur 9
ingenieur-directeur 2
ingenieur 2
actuaire 1
assistant medical 1
chef technicien 5
technicien 10
Pour la carrière de traducteur-réviseur, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (11 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur).
SERVICES EXTERIEURS
ingenieur-directeur 1
ingenieur. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 4 mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2000;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 22 juin 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 janvier 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 septembre 2000;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
AR du 15-04-2002 publié le 15-06-2002
ART MODIFIE: 2