2001011466
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2001011466 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2001 et mise à jour au 09-03-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011466
Art. 1 2001011466 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2001 et mise à jour au 09-03-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-03-02/33 , art. 6, 003; En vigueur : 19-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 02-03-2007 publié le 09-03-2007
MODIFIE PAR
AR du 04-02-2004 publié le 24-02-2004
ART MODIFIE: 1