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2001011445 BE

2001011445 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011445
Art. 1 2001011445 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-14/52 , art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-12-2006 publié le 17-01-2007

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