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2001011402 BE

2001011402 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011402
Art. 1 2001011402 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-03-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-03-2005 publié le 11-04-2005

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