2001011384
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2001011384 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011384
Art. 1 2001011384 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-03-24/06 , art. 4,1°, 003; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-03-2015 publié le 13-04-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 04-04-2002
Articles modifiés
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