2001011375 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique, les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur".

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19 eur".

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

CH. PICQUE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, donné le 17 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons