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2001011336 BE

2001011336 10 AOUT 2001. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2010 et mise à jour au 28-05-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011336

Texte

[Abrogé] <L 2014-04-19/39 , art. 53,4°, 003; En vigueur : 01-04-2015, fixée par AR 2014-04-19/40, art. 2>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 19-04-2014 publié le 28-05-2014

MODIFIE PAR

Loi du 13-06-2010 publié le 21-06-2010

Articles modifiés

2; 3; 5; 6; 7; 8; 9

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