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2001011309 BE

2001011309 6 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 26-01-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011309

Texte

(Abrogé) <AM 2004-01-23/30, art. 4, 002; En vigueur : 26-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-2004 publié le 26-01-2004

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