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2001011302 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001011302 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité
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28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité
Source: Affaires économiques
Publication: 2 août 2001
Numéro: 2001011302
page: 26606
Dossier numéro: 2001-06-28/