2001011281
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2001011281 27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 28-12-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011281
Art. 1 2001011281 27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 28-12-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-12-19/42, art. 407, 001 à 009; En vigueur : 28-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-12-2002 publié le 28-12-2002