2001011172
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2001011172 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011172
Art. 1 2001011172 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 26-03-2008).
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Texte
(abrogé) <AR 2008-03-12/31 , art. 11, 004; En vigueur : 01-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-03-2008 publié le 26-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-05-2007 publié le 23-05-2007
ART MODIFIE: N
Arrêté ministériel du 13-06-2003 publié le 18-09-2003
ART MODIFIE: N