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2001011126 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
Texte législatif (2 Articles)
Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés
Administration de l'Inspection économique
Niveau 2+S
services centraux
Controleur principal |
| 4
Controleur |
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
Bruxelles, le 6 mars 2001.
Ch. PICQUE.
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 4 mars 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 septembre 1999;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 3 mars 2000,
Arrête