2001011115
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2001011115 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011115
Art. 1 2001011115 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-12-13/36, art. 5, 002; En vigueur : 22-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-12-2006 publié le 22-12-2006