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2001011114 BE

2001011114 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001011114
Art. 1 2001011114 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-10-03/34, art. 7, 002; En vigueur : 23-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 03-10-2002 publié le 23-10-2002

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