2001011105
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2001011105 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011105
Art. 1 2001011105 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)
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Texte
Article 1 . Article unique. Est approuvé, le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances, établi par son Conseil le 16 octobre 2000.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.
Bruxelles, le 9 mars 2001.
Ch. PICQUE
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances
(Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2000-10-16/35%%).
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 34, dernier alinéa,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté royal du 25-03-2003 publié le 31-03-2003