2001011092
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2001011092 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011092
Art. 1 2001011092 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-03-17/11 , art. 1, 002; En vigueur : 08-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-03-2013 publié le 29-03-2013