2001011033
BE
BE
2001011033 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011033
Art. 1 2001011033 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-05-02/05 , art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-2017 publié le 17-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-01-2001 publié le 21-02-2001
Article modifié : 2