2001011032
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2001011032 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001011032
Art. 1 2001011032 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-12-26/17 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-12-2015 publié le 31-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-01-2001 publié le 21-02-2001
Article modifié : 2