2001010089 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, sont apportées les modifications suivantes

1° la ligne relative au canton de Molenbeek-Saint-Jean est remplacée par la ligne suivante

Molenbeek- Molenbeek-Saint- 3 par semaine Mardi a 9h.

Saint-Jean Jean

2° la ligne relative au canton de Grammont - Brakel, sièges de Grammont et de Brakel est remplacée par la ligne suivante

Grammont - Grammont 4 par mois Les deuxième et

Brakel quatrieme lundis du

mois a 14 h

(introductions) et les

deuxieme et quatrieme

jeudis du mois a 11 h

(plaidoiries)

Brakel 4 par mois Les premier et

troisieme lundis du

mois a 14 h

(introductions) et

les premier et

troisieme jeudis du

mois a 11 h

(plaidoiries)

3° la ligne relative au canton d'Herstal est remplacée par la ligne suivante

Herstal Herstal 2 par semaine Les deuxième et

quatrieme vendredis

du mois a 9 h 30

(introductions) et

les premier, troisieme

et, le cas echeant,

cinquieme vendredis

du mois a 9 h 30

(plaidoiries)

4° la ligne relative au canton de Gembloux - Eghezée, siège d'Eghezée, est remplacée par la ligne suivante

Eghezee 3 par mois Le premier lundi du

mois a 13 h 30

(introductions) et

les troisieme et

quatrieme lundis du

mois a 13 h 30

(plaidoiries)

Le tableau des audiences du tribunal de police d'Anvers annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau suivant

Tribunal de police d'Anvers

Chambre Nombre Jours/heures

Affaires penales

1re chambre 1 par semaine Mardi a 9 h

2e chambre 3 par semaine Mardi, mercredi et vendredi

a 9 h

3e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h

4e chambre 3 par semaine Lundi, mercredi et jeudi a 9 h

5e chambre 2 par semaine Jeudi et vendredi a 9 h

6e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h

8e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h

9e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h

10e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h

11e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h

Affaires civiles

7e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (introductions)

14e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h (plaidoiries)

15e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)

16e chambre 2 par semaine Mardi et vendredi a 9 h

(plaidoiries)

17e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)

18e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h (plaidoiries)

19e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h (plaidoiries)

20e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (plaidoiries)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er novembre 2001.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre de la Justice, absent

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'annexe au même Code, notamment l'article 1, remplacé par la loi du 25 mars 1999, telle que modifiée par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par la même loi et l'article 4, remplacé par la même loi;

Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, notamment l'article 18bis, inséré par la loi du 27 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 2001;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du 17 août 2001;

Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté;

Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires;

Considérant qu'une rectification partielle a déjà été effectuée par l'arrêté royal du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Considérant, enfin, qu'il y a lieu d'adapter sans délai la réglementation relative au nombre des chambres et des audiences du Tribunal de police d'Anvers à la charge de cette juridiction et à son cadre du personnel, conformément aux avis légalement requis les plus récents;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons