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2001010072 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient.
Texte législatif (5 Articles)
L'intitulé de l'arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient est remplacé par l'intitulé suivant
" Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont ses membres et suppléants bénéficient ".
A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes
1° au point a) les mots " M. Roger Van Geyt " sont remplacés par les mots " M. Michel Peytier ";
2° au point c) les mots " M. François Possemiers " sont remplacés par les mots " M. Frans Deleu ";
3° au point d) les mots " M. Jérôme Glorie " sont remplacés par les mots " M. Pierre Denis " et les mots " M. Philippe Rosseel " sont remplacés par les mots " M. Franck De Mot ";
4° au point e) les mots " Mme Anne Duchaine " sont remplacés par les mots " Mme Anne-Noëlle Deroubaix " et les mots " Mme An Spegelaere " par les mots " Mme Pascale Swinnen ".
A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes
1° au point a) les mots " Mme Gerda Moors " sont remplacés par les mots " M. Luc Demol ";
2° au point d) les mots " Mme Carine Vandevelde " sont remplacés par les mots " Mme Cécile Dubrulle " et les mots " M. Erwin Hertens " sont remplacés par les mots " M. Philippe Rosseel ";
3° au point e) les mots " Mme Anne-Noëlle Deroubaix " sont remplacés par les mots " M. Philippe Corten " et les mots " Mme Kristin Nackaerts " sont remplacés par les mots " M. Pieter De Munck ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que certains membres de la Commission des jeux de hasard sont désormais dans l'impossibilité d'assumer la mission qui leur a été confiée;
Considérant que le travail de la Commission ne peut être interrompu ou mis en péril par l'impossibilité de siéger de certains de ses membres;
Considérant qu'il y a également lieu d'assurer la représentation égalitaire des départements concernés par l'application de la loi du 7 mai 1999 susmentionnée;
Qu'il y a donc lieu de remplacer les membres empêchés dans l'urgence afin de permettre à la Commission de continuer son travail;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons