2001010069 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique " Personnel administratif ", les dispositions

" Niveau 1

Directeur principal 42

Directeur 58

Psychologue 75

Conseiller adjoint 34

Ingenieur industriel 7

Niveau 2+

Assistant medical principal

Assistant medical 136

Assistant social principal

Assistant social 78

Comptable principal

Comptable 50

Niveau 2

Chef administratif 79

Assistant administratif 184

Assistant penitentiaire en chef 39

Assistant penitentiaire

Assistant penitentiaire adjoint 93

Assistant technique en chef 90

Assistant technique

Assistant technique adjoint 213

Niveau 3

Chef de quartier 934

Agent penitentiaire 3 737

Commis 61 "

sont remplacées par les dispositions

" Niveau 1

Directeur principal 44

Directeur 60

Psychologue 80

Conseiller adjoint 36

Ingenieur industriel 8

Niveau 2+

Assistant medical principal

Assistant medical 141

Assistant social principal

Assistant social 83

Comptable principal

Comptable 52

Niveau 2

Chef administratif 85

Assistant administratif 198

Assistant penitentiaire en chef 41

Assistant penitentiaire

Assistant penitentiaire adjoint 98

Assistant technique en chef 94

Assistant technique

Assistant technique adjoint 220

Niveau 3

Chef de quartier 999

Agent penitentiaire 3 996

Commis 61 "

L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. § 1. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités.

§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 unités.

§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de concertation III, Justice;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001, 15 mars 2001 et du 4 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons