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2001010052 BE

2001010052 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 11-02-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001010052

Texte

(abrogé) <AR 2005-01-31/31, art. 15, 002; En vigueur : 01-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 31-01-2005 publié le 11-02-2005

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