2001009714
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2001009714 9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001009714
Art. 1 2001009714 9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire.
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Texte
Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, les mots " point II. 5 § 2 " sont remplacés par les mots " point II. 5, alinéa 2 ".
Bruxelles, le 9 août 2001.
M. VERWILGHEN.
Préambule
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire,
Arrête