2001009706 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2001 et mise à jour au 10-04-2019)

Les greffes des cours et tribunaux [ '> 1 ...] '> 1 sont accessibles au public, tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures, à l'exception

a) [ '> 17 ...] '> 17

b) TRIBUNAUX DU TRAVAIL

1° des greffes des [ '> 5 divisions] '> 5 d'Alost et de Saint-Nicolas du tribunal du travail de [ '> 5 Gand] '> 5 , qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

[ '> 18 du greffe de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h ;

du greffe de la division de Furnes du tribunal du travail de Gand, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h ;] '> 18

2° du greffe de la [ '> 5 division] '> 5 de Mouscron du [ '> 10 tribunal du travail du Hainaut] '> 10 , qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 h;

c) JUSTICES DE PAIX

1° [ '> 20 ...] '> 20

2° [ '> 15 ...] '> 15 ;

3° [ '> 15 ...] '> 15 ;

4° [ '> 26 ...] '> 26

5° [ '> 23 ...] '> 23

6° [ '> 15 ...] '> 15 ;

7° [ '> 28 ...] '> 28

8° [ '> 24 ...] '> 24

9° [ '> 15 ...] '> 15 ;

10° [ '> 14 ...] '> 14 ;

11° [ '> 15 ...] '> 15 ;

12° [ '> 15 ...] '> 15 ;

13° [ '> 25 ...] '> 25

14° [ '> 25 ...] '> 25

15° [ '> 4 [ '> 15 ...] '> 15 ;] '> 4

16° [ '> 27 ...] '> 27

17° [ '> 23 ...] '> 23

18° [ '> 28 ...] '> 28

19° [ '> 21 ...] '> 21

20° [ '> 15 ...] '> 15 ;

21° [ '> 16 ...] '> 16

22° [ '> 25 ...] '> 25

23° [ '> 16 ...] '> 16

[ '> 7 24° [ '> 20 ...] '> 20

25° [ '> 20 ...] '> 20

26° [ '> 20 des greffes des sièges de Couvin et de Florennes de la justice de paix de Philippeville qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m] '> 20 ;

27° [ '> 20 ...] '> 20 ] '> 7

28° [ '> 15 ...] '> 15 ;

29° [ '> 16 ...] '> 16

30° [ '> 15 ...] '> 15 ;

31° [ '> 28 ...] '> 28

32° [ '> 20 ...] '> 20

33° [ '> 3 [ '> 15 ...] '> 15 ;] '> 3

[ '> 2 34° [ '> 28 ...] '> 28 ] '> 2

[ '> 6 35° [ '> 26 ...] '> 26

[ '> 7 36° [ '> 21 ...] '> 21

37° [ '> 20 ...] '> 20

38° [ '> 22 ...] '> 22 ] '> 7

[ '> 9 39° [ '> 13 [ '> 19 ...] '> 19 ] '> 13 ] '> 9

d) [ '> 11 ...] '> 11

----------

( 1 )<AR 2010-09-26/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2010>

( 2 )<AR 2010-10-12/04 , art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2010>

( 3 )<AR 2012-01-11/06 , art. 1, 004; En vigueur : 01-02-2012>

( 4 )<AR 2012-03-04/14 , art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2012>

( 5 )<AR 2014-03-26/05 , art. 3, 006; En vigueur : 01-04-2014>

( 6 )<AR 2014-09-19/07 , art. 1, 007; En vigueur : 01-11-2014>

( 7 )<AR 2014-12-30/08 , art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2015>

( 9 )<AR 2015-05-21/06 , art. 1, 010; En vigueur : 03-06-2015>

( 10 )<AR 2015-11-09/20 , art. 10, 011; En vigueur : 01-11-2015>

( 11 )<AR 2016-02-05/01 , art. 1, 012; En vigueur : 10-02-2016>

( 12 )<AR 2016-06-27/13 , art. 1, 013; En vigueur : 07-07-2016>

( 13 )<AR 2016-06-27/13 , art. 2, 013; En vigueur : 07-07-2016>

( 14 )<AR 2016-09-26/04 , art. 1, 014; En vigueur : 04-10-2016>

( 15 )<AR 2016-12-22/29 , art. 1, 015; En vigueur : 26-01-2017>

( 16 )<AR 2017-04-28/06 , art. 1, 016; En vigueur : 27-05-2017>

( 17 )<AR 2017-07-18/03 , art. 1, 017; En vigueur : 07-08-2017>

( 18 )<AR 2017-07-18/03 , art. 2, 017; En vigueur : 07-08-2017>

( 19 )<AR 2017-07-18/03 , art. 3, 017; En vigueur : 07-08-2017>

( 20 )<AR 2018-03-29/02 , art. 3, 018; En vigueur : 01-05-2018>

( 21 )<AR 2017-07-18/01 , art. 21,b),c), 019; En vigueur : 01-01-2018>

( 22 )<AR 2017-07-18/01 , art. 21,d), 019; En vigueur : 01-05-2018>

( 23 )<AR 2018-04-23/01 , art. 3,c, 020; En vigueur : 01-06-2018>

( 24 )<AR 2018-04-23/01 , art. 3,b, 020; En vigueur : 01-07-2018>

( 25 )<AR 2018-07-15/02 , art. 3, 021; En vigueur : 01-12-2018>

( 26 )<AR 2018-12-12/03 , art. 3, 022; En vigueur : 01-02-2019>

( 27 )<AR 2017-07-18/01 , art. 21,a), 019; En vigueur : 01-11-2018>

( 28 )<AR 2019-04-07/01 , art. 3, 023; En vigueur : 01-12-2019>

L'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1979, 16 janvier 1980 et 15 juin 1981, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 176 du Code judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1979, 16 janvier 1980 et 15 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 10août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 août 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires entre en vigueur le 1er septembre 2001, de sorte qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures nécessaires en ce qui concerne les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux concernés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-04-2019 publié le 10-04-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-12-2018 publié le 18-12-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 15-07-2018 publié le 24-07-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 23-04-2018 publié le 25-04-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 29-03-2018 publié le 04-04-2018

Article modifié : 1,c

Arrêté royal du 18-07-2017 publié le 28-07-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-07-2017 publié le 25-07-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 17-05-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-12-2016 publié le 16-01-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-09-2016 publié le 04-10-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-06-2016 publié le 07-07-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 05-02-2016 publié le 10-02-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 30-11-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 21-05-2015 publié le 03-06-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-03-2015 publié le 02-04-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 30-12-2014 publié le 09-01-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-09-2014 publié le 07-10-2014

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-03-2014 publié le 31-03-2014

Article modifié : 1

Arrêté royal du 04-03-2012 publié le 20-03-2012

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-01-2012 publié le 23-01-2012

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-10-2010 publié le 25-10-2010

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-09-2010 publié le 30-09-2010

Article modifié : 1