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2001009705 BE

2001009705 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2001 et mise à jour au 04-04-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001009705

Texte

[Abrogé] <AR 2018-03-29/02 , art. 4,1°, 031; En vigueur : 01-05-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-03-2018 publié le 04-04-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-09-2017 publié le 03-10-2017

Article modifié : N

Arrêté royal du 03-08-2016 publié le 09-08-2016

Article modifié : N

Arrêté royal du 12-06-2016 publié le 04-07-2016

Article modifié : N

Arrêté royal du 25-03-2014 publié le 27-03-2014

Article modifié : N

Arrêté royal du 06-03-2013 publié le 19-03-2013

Article modifié : N

Arrêté royal du 08-10-2012 publié le 26-10-2012

Article modifié : N

Arrêté royal du 11-10-2012 publié le 23-10-2012

Article modifié : N

Arrêté royal du 19-08-2011 publié le 29-08-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 01-07-2011 publié le 20-07-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 18-05-2011 publié le 10-06-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 10-02-2011 publié le 01-03-2011

Article modifié : N

Arrêté royal du 23-11-2010 publié le 06-12-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 11-08-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 22-04-2010 publié le 28-04-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 10-01-2010 publié le 19-01-2010

Article modifié : N

Arrêté royal du 18-09-2008 publié le 09-10-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 18-07-2008 publié le 31-07-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 29-06-2008 publié le 16-07-2008

Article modifié : N

Arrêté royal du 10-12-2007 publié le 17-12-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 17-08-2007 publié le 30-08-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 29-01-2007 publié le 09-02-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 13-07-2006 publié le 02-08-2006

Article modifié : N

Arrêté royal du 15-02-2006 publié le 03-03-2006

Article modifié : N

Arrêté royal du 22-11-2005 publié le 05-12-2005

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-12-2004 publié le 03-01-2005

Article modifié : N

Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 12-05-2003

Article modifié : N

Arrêté royal du 21-12-2001 publié le 12-01-2002

Article modifié : N

Arrêté royal du 12-09-2001 publié le 02-10-2001

Article modifié : N

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