2001009675
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2001009675 7 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 17-09-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001009675
Art. 1 2001009675 7 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 17-09-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-09-10/30, art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-09-2002 publié le 17-09-2002