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2001009645 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-06-2009)
Texte législatif (5 Articles)
<AR 2004-11-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-2004> Les jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de classe I se répartissent en deux catégories et sont les suivantes
1° les jeux de table
le baccara, le big wheel, le black jack, le poker, le chemin de fer, le craps, le mini punto banco, le midi punto banco, le maxi punto banco, la roulette française, la roulette américain e, la roulette anglaise, le sic bo et le bingo;
2° Les jeux automatiques
a) des jeux à rouleaux de type reel slot;
b) des jeux du type vidéo slot, (...); <AR 2005-09-17/42, art. 1, 003; En vigueur : 28-09-2005>
c) des jeux du type wheel of fortune;
d) les paris sur des courses de chevaux à terminaux multiples où, au minimum 12 joueurs peuvent prendre place;
e) des jeux de type keno.
[ 1 f) des jeux de poker interactifs. ] 1
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( 1 )<AR 2009-06-11/06 , art. 1, 004; En vigueur : 09-07-2009>
Le nombre de jeux automatiques autorisés est limité à (15 jeux) automatiques par table de jeu présente et ouverte pendant au moins cinq heures. <AR 2004-11-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2004>
<Abrogé par AR 2009-06-11/06 , art. 2, 004; En vigueur : 09-07-2009>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 7 et 8;
Vu l'avis de la Commission des jeux de hasard, donné le 7 mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2001;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31765/2, donné en date du 27 juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 11-06-2009 publié le 29-06-2009
Articles modifiés
1; 3
Arrêté royal du 17-09-2005 publié le 28-09-2005
Article modifié : 1
Arrêté royal du 24-11-2004 publié le 08-12-2004
Articles modifiés
1; 2