2001009256
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2001009256 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2001009256
Article 1 2001009256 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
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A l'article 66 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, les mots " selon le sexe des détenus visités " sont supprimés.
BE Justel 2001009256
Art. 2 2001009256 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
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Sont abrogés, dans le même arrêté
1° l'article 41, 5);
2° la sous-section 11, comprenant les articles 42 à 46;
3° l'article 168, alinéa 2;
4° les articles 173 et 174.
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Art. 3. 2001009256 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2001.
M. VERWILGHEN.
Préambule
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires,
Arrête