2001009054
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2001009054 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 04-05-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001009054
Art. 1 2001009054 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 04-05-2004).
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-07-08/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-08-2002>
(NOTE : Ce texte, tel qu'il est archivé, est modifié par AM 2004-01-20/40, art. 1, En vigueur : 01-01-2002 et 01-06-2002; M.B. 04-05-2004)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-07-2002 publié le 12-07-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-01-2004 publié le 04-05-2004
ART MODIFIE: 1
Arrêté ministériel du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIE: 1