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2001009053 BE

2001009053 9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001009053
Art. 1 2001009053 9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-07-07/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 07-07-2002 publié le 12-07-2002

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