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2001007315 17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année [2002]. (Erratum, M.B. 09-01-2002, p. 595)
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2002 est fixé à 44 584 militaires au maximum.
Les militaires, qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, et les militaires, qui sont utilisés en application de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées, ne sont pas compris dans ce nombre.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Travaux parlementaires
Session 2000-2001 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1476/1. - Texte adopté, n° 1476/2. Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénières : le 6 décembre 2001.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit