2001007294 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage.

Les nombres suivants sont répartis selon le tableau annexé au présent arrêté

1° le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2001;

2° le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001;

3° le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2001;

4° le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2001.

Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.

L'arrêté ministériel du 28 décembre 2000 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

A. FLAHAUT

TABLEAU.

Art. N. Tableau 1. Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 82 500 du 29 novembre 2001 fixant le nombre de militaires admissibles en 2001 pour la promotion sociale et le passage.

OP - OC SOC - OP SOP - SOC VC - SOP

F N F N F N F N

Force terrestre 2 4 5 7 8 8 10 15

Force aerienne 4 4 2 5 10 15 8 14

Marine 0 2 0 0 7 7 3 3

Service medical 2 2 1 2 1 1 1 1

8 12 8 14 26 31 22 33

Total 20 22 57 55

Limitations supplémentaires.

1. Force terrestre

a. OP - OC : Passage possible seulement dans le même corps

b. SOC - OP (1) Passage possible seulement vers le corps qui

correspond au groupe d'emplois correspondant.

(2) Pour les groupes d'emplois 71, 75 et 77 : un corps

au choix.

(3) Pour le groupe d'emplois 74 : un corps au choix. Si

l'interesse veut rester comme informaticien, il

doit reussir au prealable le cours " Officier

informaticien " (Peutie).

c. SOP - SOC : Passage possible seulement au sein du même groupe

d'emplois.

d. VC - SOP : Un groupe d'emploi au choix parmi les groupes d'emplois

10, 13, 17, 20, 30, 40, 42, 43, 50, 52, 54, 58 ou 78.

2. Force Aerienne

a. OP - OC : Passage possible seulement dans le même corps.

b. SOP - SOC : Passage possible seulement au sein du même groupe

d'emploi et ceci dans la limite des groupes d'emploi

21, 22, 23, 24, 25, 30, 50 ou 70.

c. VC - SOP : Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes

d'emplois 21, 24, 25, 50, 70 ou 80.

3. Marine

a. OP - OC : Passage possible seulement dans le même corps des

officiers de pont ou le corps des officiers

techniciens.

b. SOP - SOC : Passage possible seulement vers les groupes d'emplois

1, 2, 3, 4, 7 ou 8.

c. VC - SOP : Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes

d'emplois 1, 3 ou 8. Passage vers le groupe d'emplois

8 limite entre code 0305 et 0301.

4. Service medical

a. OP - OC : Passage possible seulement dans le même corps.

b. SOC - OP : Passage possible seulement vers le corps support

medical.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2001.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 9, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure, notamment l'article 1, § 2,

Arrête