2001007242 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. - (NOTE : Le règlement en annexe cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 2002, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de for

Le règlement contenant, pour l'année académique 2001-2002, les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, est annexé au présent arrêté.

Le règlement annexé à l'arrêté royal du 18 juillet 2000 fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 2001, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.

Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 2001-2002.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXES.

Art. N1 . <Voir note sous l'intitulé> ECOLE ROYALE MILITAIRE.

(Image non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-10-2001, p. 36364).

REGLEMENT CONTENANT LES DONNEES RELATIVES A L'APPRECIATION DES QUALITES DES CANDIDATS AU SEIN DE L'ECOLE ROYALE MILITAIRE ET LE PROGRAMME DES COURS DES SECTIONS POLYTECHNIQUE ET TOUTES ARMES.

ANNEE ACADEMIQUE 2001 2002.

Le chiffre d'exclusion est, pour chaque cours, de 50 %.

Pour l'ensemble des épreuves de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

Pour l'ensemble des épreuves additionnelles de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

En cas d'échec, il est possible de présenter une deuxième fois les épreuves de condition physique dans leur ensemble ou l'une ou plusieurs des épreuves additionnelles de condition physique.

Art. N2 . <Voir note sous l'intitulé> DIRECTIVES pour l'organisation de la Phase d'Initiation Militaire ERM (PIM). - 1ère année POL et TA (156 POL et 141 TA).

1. But : apprendre au candidat les connaissances et dispositions militaires

de base; evaluer son adaptation au milieu militaire.

Duree : SIX semaines

2. Appreciation

a. Qualites professionnelles

L'ensemble des domaines des qualites professionnelles est considere

comme UN seul cours.

Le candidat est evalue dans les domaines de la formation mentionnes

ci-dessous, avec les coefficients indiques sur un total de 100

Theorie Pratique

- armement 5 10

- tactique individuelle 5 20

- survie (NBC + premiers soins) 10 15

- lecture de carte 5 15

- reglements 10 0

- droit des conflits armes 5 0

b. Qualites caracterielles : voir page 40 de ce Reglement.

c. La formation physique NE fait PAS l'objet d'une evaluation statutaire

durant la PIM; les tests ont pour but d'etablir un bilan et

d'individualiser l'entrainement.

Art. N3 . <Voir note sous l'intitulé> Programme de la section polytechnique.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-10-2001, p. 36367-36368).

Art. N4 . <Voir note sous l'intitulé> ANNEE ACADEMIQUE 2001 2002.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-10-2001, p. 36369-36402).

Art. N5. <Voir note sous l'intitulé> TOUTES LES PROMOTIONS.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-10-2001, p. 36403-36413).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 20, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2000 fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 13 juillet 2001;

Vu l'avis 32.134/2/V du 14 août 2001 du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons