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2001007240 BE

2001007240 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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