2001007206 21 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 25-02-2019)

L'intitulé de l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires ".

L'article 1er, alinéa 1er, du même l'arrêté est remplacé par l'alinéa suivant

" Il est alloué aux militaires une indemnité de tenue dont le montant annuel est fixé à 445 euros. ".

Un article 1erbis, rédigé comme suit est inséré dans le même arrêté

" Art. 1erbis. Les pièces de tenue qui font partie de l'équipement de corps ou de l'équipement individuel de protection sont gratuitement prêtées à usage aux militaires.

Notre Ministre de la Défense arrête la liste des pièces de tenues ainsi que les modalités de ce prêt à usage visées à l'alinéa 1. ".

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Une indemnité de premier équipement dont le montant est fixé à 523 euros est allouée

1° à l'officier nommé ou commissionné au grade de sous-lieutenant;

2° au sous-officier nommé ou commissionné au grade de sergent;

3° au volontaire nommé ou commissionné au grade de premier soldat. ".

A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

a) le 1° est remplacé par la disposition suivante

" 1° au militaire nommé ou commissionné à un grade soit d'officier, soit de sous-officier, soit de premier soldat; ";

b) le 2° est remplacé par la disposition suivante

" 2° au militaire qui change de force; ".

Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 3bis. Les indemnités visées au présent arrêté sont liées au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elles sont liées à l'indice pivot 138,01. ".

<Abrogé par AR 2019-01-18/07 , art. 14, 002; En vigueur : 07-03-2019>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 7 qui produit ses effets le 1er janvier 2001.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, notamment l'article 11, § 2, modifié par la loi du 22 mars 2001, et § 3, et l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 18 novembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 février 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mars 2001;

Vu l'avis 31.762/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 18-01-2019 publié le 25-02-2019

Article modifié : 7