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2001007083 BE

2001007083 15 MARS 2001. - Arrêté ministrriel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001007083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001007083 15 MARS 2001. - Arrêté ministrriel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

15 MARS 2001. - Arrêté ministrriel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 19 avril 2001

Numéro: 2001007083

page: 12805

Dossier numéro: 2001-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1997051450

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