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2001007067 BE

2001007067 15 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2001007067

Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne (pour le passage) en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

BE Justel 2001007067

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Tableau de répartition des places ouvertes en 2001 pour le passage des officier auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément

Force aerienne

Passages N F Total

Officiers auxiliaires - officiers de carriere 5 3 8

Officiers auxiliaires - officiers de 5 3 8

complement

Total 10 6 16

Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 février 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

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